Véranda

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

MOREL VÉRANDAS SASU attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs et clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

MOREL VÉRANDAS SASU — Kevin Morel, Président

27 Avenue des Tilleuls – 71000 Mâcon, France

SIREN 727 383 937 · Email : [email protected]

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos prestations, nous sommes amenés à collecter :

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Traitement des demandes de devisMesures précontractuelles à la demande du client (art. 6.1.b RGPD)
Exécution des prestations de fabrication et de poseExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Suivi de la garantie décennaleObligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Mesure d'audience du site (cookies analytiques)Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Publicité ciblée (cookies marketing)Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Obligations comptables et fiscalesObligation légale (art. 6.1.c RGPD)

4. Durée de conservation

Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées de prescription légale (10 ans pour les documents comptables et les garanties décennales). Les données des cookies sont conservées 13 mois maximum.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à MOREL VÉRANDAS SASU et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires de messagerie, assureur décennal), dans la stricte limite de leurs missions. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Transfert hors Union européenne

Certains outils tiers utilisés (mesure d'audience, régie publicitaire Google) peuvent entraîner un transfert de données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

7. Cookies

Le site utilise des cookies techniques, analytiques et marketing. Le détail des cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation sont précisés dans notre politique de cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via la bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, sur cnil.fr.

9. Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, MOREL VÉRANDAS SASU met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, incluant le chiffrement des échanges, l'hébergement sécurisé et un accès restreint aux données.

10. Mineurs

Le site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement de leur représentant légal.

11. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.